Conditions generales de vente (CGV)
Les presentes CGV regissent les ventes de services proposes par MAATDATA aux professionnels, notamment les services de cotation, d'analyse de marche, d'acces API et d'accompagnement metier.
1. Objet
Les CGV definissent les droits et obligations de MAATDATA et de ses clients dans le cadre de la souscription et de l'utilisation des services vendus par abonnement, devis ou bon de commande.
2. Commande et contractualisation
- La commande devient ferme apres signature du devis ou acceptation ecrite de l'offre.
- Les informations contractuelles sont precisees dans les documents commerciaux MAATDATA.
- Le client garantit l'exactitude des informations communiquees lors de la commande.
3. Prix et modalites de paiement
- Les prix sont exprimes en euros hors taxes, sauf mention contraire.
- La TVA applicable est celle en vigueur a la date de facturation.
- Les factures sont payables a l'echeance indiquee sur facture.
- Tout retard de paiement peut entrainer des penalites legales et frais de recouvrement.
4. Fourniture des services
MAATDATA s'engage a fournir ses services avec un niveau de diligence professionnel. Les performances peuvent varier selon la qualite des donnees d'entree, les integrations tierces et les conditions techniques du client.
5. Duree, renouvellement et resiliation
- La duree d'engagement est celle prevue au contrat ou au devis.
- Sauf stipulation contraire, l'abonnement peut etre renouvele selon les conditions convenues.
- Chaque partie peut resilier en cas de manquement grave non corrige dans un delai raisonnable.
6. Responsabilite
MAATDATA est tenue a une obligation de moyens. Sa responsabilite ne peut etre engagee pour des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de donnees ou manque a gagner, sauf disposition legale imperative contraire.
7. Confidentialite et donnees
Les parties s'engagent a conserver confidentielles les informations echangees. Les traitements de donnees personnelles sont realises conformement a la reglementation applicable.
8. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une resolution amiable. A defaut, competence est attribuee aux juridictions territorialement competentes.